Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, n° 1012, 1472 et 1662, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1012 et 1472 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1012.
L'amendement identique n° 1472 de Mme Annie Genevard est défendu. L'amendement n° 1662 de Mme Isabelle Rauch est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?
