Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 59 bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1014 et 1664. L'amendement n° 1014 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu. La parole est à Mme Isabelle Rauch, pour soutenir l'amendement n° 1664.