Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 236.
Les amendements n° 237, 238 et 239 de M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis, sont rédactionnels ou de précision.
