Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2795 rectifié et 3296. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement n° 2795 rectifié.
L'amendement n° 3296 de Mme Justine Benin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 2807, 3297, 2207, 2810 rectifié et 2842 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2807 et 3297 sont identiques, de même que les amendements n° 2810 rectifié et 2842 rectifié. L'amendement n° 2807 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe est défendu. La parole est à Mme Ju...
L'amendement n° 2207 de M. Max Mathiasin est défendu. Les amendements identiques n° 2810 rectifié de Mme Hélène Vainqueur-Christophe et 2842 rectifié de Mme Justine Benin sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Chers collègues, certains d'entre vous se demandent si nous achèverons l'examen de ce texte ce soir. Il nous reste cinquante minutes avant la levée de la séance et 357 amendements à examiner. Si certains veulent terminer ce soir, il conviendrait d'adopter un rythme conforme à ce souhait et être prêt à siéger sensiblement au-delà de minuit. L'a...
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements, n° 2814, 3299 et 2214, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2814 et 3299 sont identiques. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement n° 2814.
