Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 32 (précédemment réservé))

Les amendements identiques n° 518 de Mme Jeanine Dubié et 3099 de M. Joël Aviragnet, tendant à la suppression de l'article 32, sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1363 et 1474, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1363.

Monsieur Bazin, je vous confirme que l'amendement introuvable n° 1263 a été déclaré, contre toute attente, irrecevable. Vous l'avez tout de même défendu et je vous en remercie car c'était un excellent amendement.

La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir les amendements n° 3098, 3100 et 3101, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.