Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 288 Majorité absolue 145 Pour l'adoption 76 Contre 212
Je suis saisie de quatre amendements, n° 654, 195, 655 et 196, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 654.
Je suis saisie de neuf amendements, n° 669, 458, 528, 642, 156, 259, 580, 664 et 581, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 156, 259, 580 et 664 sont identiques. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 669.
Je suis saisie de trois amendements, n° 157, 582 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 157 et 582 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 157.
J'ai compté soixante-quinze voix en faveur de l'amendement ; s'agissant des voix contre, je me suis arrêtée après soixante-seize.
Je suis saisie de trois amendements, n° 91, 165 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 91 et 165 sont identiques. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 91.
