Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements n° 638 de Mme Cécile Untermaier et 658 de Mme Stéphanie Rist portant article additionnel après l'article 1er sont défendus.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 337, sur lequel je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 29 Contre 155
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir les amendements n° 342 et 340, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 396 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 396.
Mes chers collègues, nous nous sommes mis d'accord sur l'idée que si nous voulions terminer l'examen de ce texte, nous devions nous concentrer sur les points importants, sur lesquels il faut naturellement laisser le débat se dérouler ,
mais qu'il y aurait aussi des temps d'accélération. Je constate que cette idée est à géométrie variable, si je puis dire. Je vous invite donc à prendre vos dispositions dans le sens convenu. L'amendement n° 63 de M. Ian Boucard est défendu.
Sur l'amendement n° 64, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 258 de Mme Constance Le Grip et 372 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus.
Il paraît que les heures tardives sont périlleuses à cet égard… Déjouons le pronostic ! Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 233 Majorité absolue 117 Pour l'adoption 90 Contre 143
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 194 et 193, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 680 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 25 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Sur les amendements n° 184 et 185, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 680 rectifié, qui fait l'objet de trois sous-amendements.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir les sous-amendements n° 722 et 723, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 140 Contre 110
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l'adoption 85 Contre 151
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 77 Contre 149
