Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Je suis saisie de seize amendements identiques, n° 3, 14, 84, 132, 182, 218, 219, 220, 221, 250, 498, 535, 553, 600, 614 et 705, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement n° 3.
Les amendements identiques n° 84 de M. Nicolas Meizonnet, 132 de Mme Laurence Trastour-Isnart et 182 de Mme Myriane Houplain sont défendus. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 218.
Les amendements identiques n° 219 de M. Ugo Bernalicis, 220 de Mme Caroline Fiat et 221 de Mme Danièle Obono sont défendus. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 250.
Les amendements identiques n° 498 de M. Matthieu Orphelin, 535 de M. Pascal Brindeau, 553 de M. Frédéric Reiss, 600 de M. Paul Molac, 614 de Mme Agnès Thill et 705 de Mme Martine Wonner sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Sur l'article 2, précisément, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements identiques n° 222 de M. Ugo Bernalicis, 297 de M. Aurélien Taché, 312 de Mme Marie-France Lorho et 536 de M. Pascal Brindeau sont défendus.
Les amendements identiques n° 45 de M. Bruno Bilde, 223 de Mme Danièle Obono, 363 de M. Marc Le Fur, 538 de M. Pascal Brindeau, 601 de M. Paul Molac et 706 de Mme Martine Wonner sont défendus.
Les amendements n° 398 de Mme Emmanuelle Ménard et 643 de Mme Cécile Untermaier, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 154 Contre 58
