Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir les amendements n° 637 et 641, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 469 de M. Sébastien Chenu, 501 de M. Matthieu Orphelin, 51 de Mme Catherine Pujol, et 500 de M. Matthieu Orphelin, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de trois amendements, n° 172, 283 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 172 de M. Philippe Gosselin et 283 de M. Patrick Hetzel sont identiques ; ils sont défendus. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 106.
Les amendements identiques n° 16 de M. Patrick Hetzel, 102 de M. Maxime Minot, 170 de M. Philippe Gosselin, 555 de M. Frédéric Reiss et 602 de M. Charles de Courson sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, n° 383 et 197, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 383 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 197.
