Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements, n° 305, 1, 621, 480 et 90, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 305 de Mme Marie-France Lorho, 1 de M. Nicolas Meizonnet et 621 de Mme Agnès Thill sont défendus. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 480.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par les groupes La République en marche, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
