Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié, 4811).
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III et IV.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 204, 213, 235. La parole est à Mme Sereine Mauborgne, pour soutenir l'amendement n° 204.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei – rapidement, s'il vous plaît. Normalement, il y a deux prises de parole ; j'en ai déjà autorisé quatre, et j'en autorise une cinquième. Puis Mme la rapporteure conclura.
Je suis saisie de sept amendements, n° 7, 57, 130, 230, 58, 141 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune. Les quatre premiers de ces amendements sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 7.
L'amendement n° 130 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement n° 230.
Les amendements n° 58 de M. André Chassaigne et 141 de M. Guillaume Chiche sont défendus. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 59, 81 et 95. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 59.
Je suis saisie de deux amendements, n° 60 et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 60.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 36, 49 et 214. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 36.
Sur les amendements n° 36 et identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Muriel Roques-Etienne, pour soutenir l'amendement n° 214.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les cinq minutes réglementaires ne sont pas tout à fait écoulées. Si l'un d'entre vous souhaite aimablement meubler…
Pas plus d'une minute, monsieur de Courson ! Êtes-vous sûr de relever le challenge ? La parole est à M. Charles de Courson.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 46 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0
Les amendements n° 64 de M. André Chassaigne, 167 de Mme Anne-Laure Blin et 65 de M. André Chassaigne, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 16, 110, 232 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 110, 232 et 233 sont identiques. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 16.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 29, deuxième rectification, et 178, deuxième rectification, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 239. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 29, deuxième rectification.
