Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en lign...
La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Madame Obono, s'il vous plaît. Seule Mme la ministre déléguée a la parole, vous vous taisez. Vous la prendrez tout à l'heure.
Oui, mais siéger à l'Assemblée n'exonère pas de respecter les règles, madame la députée.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Ian Boucard.
Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 51 Contre 1
