Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi)

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en lign...