Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1080 et 970, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 1080 fait l'objet d'un sous-amendement no 1108. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1080.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 110, 192, 438 et 786. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 110.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 372 et 929. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 372.
