Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de trois amendements, nos 107 rectifié, 92 et 93, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour les soutenir.
Je suis de nouveau saisie de plusieurs amendements, nos 94, 95, 96, 97, 99, 100, 101 et 102, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stanislas Guerini, pour les soutenir.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 120, 18, 19, 142, 21 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 19 et 142 sont identiques. L'amendement no 21 fait l'objet d'un sous-amendement no 154. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 120.
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement no 18. Vous pouvez, si vous le souhaitez, monsieur le député, défendre en même temps les amendements nos 18, 19, 21 et 20 ?
Monsieur Jumel, vous reprenez aussi l'amendement no 21, que M. Maquet a retiré, et sur lequel vous aviez déposé un sous-amendement…
Je suis saisie d'un amendement, no 22, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 158 et 159. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 22 et soutenir les sous-amendements nos 158 et 159.
Mes chers collègues, à ce stade de la discussion et alors que la séance devrait théoriquement être levée dans une demi-heure, il nous reste dix-sept amendements à examiner.
