Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article 38. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 134, tendant à supprimer l'article.
Sur les amendements identiques nos 23, 35 et 139, je suis saisie par les groupes La République en marche, Nouvelle gauche et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'article 38, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 23, 35 et 139. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l'amendement no 23.
S'il vous plaît, mes chers collègues, gardez votre calme. La parole est à M. le ministre.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
