Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle, en application de l'article 146-1 de notre règlement, le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour.

La séance est reprise. La parole est à M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.

La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Monsieur le premier président, l'Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport de la Cour des comptes.