Lutte contre marchands de sommeil
(Discussion d'une proposition de loi)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Peu, M. Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (nos 587, 678).
