Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (nos 848, 909).
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues en faveur de l'engagement associatif (nos 848, 909).
