Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Nous en venons à l'amendement no 5, sur lequel je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le soutenir.
Sur l'amendement suivant, no 18, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie d'un amendement no 18 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 19. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement.
Nous avons achevé la discussion des articles. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
