Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 15)

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 15. J'indique dès à présent que sur les amendements nos 2451 et 2452 à venir, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Viala, po...

Sur l'amendement no 262 qui va être appelé dans quelques instants, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 2291.

Chers collègues, nous rencontrons un petit problème technique : il a été signalé et est en cours de résolution. Ne restez pas sous les gouttes : déplacez-vous !

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 71, 475, 337 rectifié et 630, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 71 et 475 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 71.

Mes chers collègues, je vous en prie. Le premier questeur a fait ce qu'il fallait. Quel est l'avis de la commission sur ces différents amendements ?

Monsieur Garot, vous avez la parole, pour soutenir l'amendement no 2450. Je vous suggère de le présenter en même temps que le suivant.

Je suis saisie de deux amendements, nos 885 et 2320, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 885.