Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 16 b)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2351 et 2536 rectifié, portant article additionnel après l'article. La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l'amendement no 2351.

Je suis saisie de deux amendements, nos 829 et 2059, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour les soutenir.

Sur l'amendement no 2456, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour le soutenir.

Sur l'amendement no 209, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Duvergé.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 476 et 564. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 476.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 478 et 568. Monsieur Menuel, vous avez défendu l'amendement no 478 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 477 et 567. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 477.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 479 rectifié et 572. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 479 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 1245, 2045, 2088, 2179 et 2537. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 1245.