Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 1391 et 1389, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour les soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 730 et 400, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 730.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 578, 736, 823 et 402, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 578, 736 et 823 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 578.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 191 et 1247. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 191.