Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie d'un amendement no 2236 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2748. La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l'amendement.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu aujourd'hui, mercredi 30 mai, après les questions au Gouvernement.
