Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 348 et 412. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 348.

Sur les amendements identiques nos 35 et 422 à venir, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 412.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 35 et 422. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 264 et 504. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 264.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 37, 109 et 207. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 37.

Sur l'article 1er, je suis saisie par les groupes de la Nouvelle Gauche et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir l'amendement no 402.

Nous attendons quelques minutes avant de procéder au scrutin public sur l'article 1er. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… Je mets aux voix l'article 1er, tel qu'il a été amendé.