Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 15, 282 et 338. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l'amendement no 15.
