Liberté de choisir son avenir professionnel
(Après l'article 10)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 415 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 510 et 1029, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 510.