Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 11)

Chère collègue, je suis obligée de vous interrompre : vous avez en effet atteint le temps de parole maximal de cinq minutes fixé par la conférence des présidents du 16 mai dernier. Cette règle est une mesure de protection des députés non inscrits, car elle évite qu'un seul d'entre eux puisse utiliser la totalité du temps qui leur est accordé. ...

Nous en venons aux amendements à l'article 11. Je suis saisie de trois amendements identiques de suppression de l'article, nos 136, 354 et 1961. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 136.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1083 et 1107. La parole est à Mme Patricia Gallerneau, pour soutenir l'amendement no 1083.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1084 et 1235. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 1084.

Vous vous interrogiez, monsieur Cherpion, sur le sort des amendements identiques nos 250 et 973 : ils sont tombés car ils complétaient la fin de l'alinéa 36, laquelle a été réécrite par l'amendement no 2089. Si vous souhaitez intervenir, vous avez la parole.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 955 et 1963. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 955.

La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir les amendements nos 512 et 514, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.