Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 34 bis D. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 32 tendant à rétablir cet article.
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 34 bis D. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 32 tendant à rétablir cet article.
