Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 3 bis AAA.
Je vous trouve bien en forme à cette heure tardive, mes chers collègues ! La parole est à M. le ministre.
