Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, c'est un débat majeur qui s'ouvre aujourd'hui, car c'est à notre Constitution, à notre loi fondamentale, que nous nous apprêtons à toucher, celle-là même qui règle le fonctionnement et la stabilité des institutions, celle-là même qui consa...

Il n'empêche, ce que vous allez faire n'est pas rien et les conséquences en seront importantes. La diminution du nombre de parlementaires, l'introduction de la proportionnelle – promesse faite à François Bayrou pour gagner son soutien à la présidentielle et dont le chiffre de 15 % pourrait évoluer à la hausse selon Jacqueline Gourault –,…

… le recul dans la procédure parlementaire du droit d'amendement et tant d'autres dispositions concourent à abaisser la fonction et à couper les parlementaires des Français qui les ont élus, mais aussi de leurs territoires. En ce sens, Emmanuel Macron est le digne successeur de François Hollande, qui a voulu la fin du cumul d'un mandat exécutif...

Vous-même, madame la garde des sceaux, j'ai encore en mémoire les mots que vous avez utilisés lors de la discussion de la loi sur la moralisation de la vie publique, à l'occasion de la suppression de la réserve parlementaire, quant à la « pureté d'un mandat » enfin débarrassé des contingences de l'ancrage local. Cette conception, nous ne la par...

Cette atteinte au Parlement a une logique : celle du renforcement excessif du pouvoir exécutif. Elle a un effet majeur : la mise à mal de l'équilibre des pouvoirs livrés aux partis et son corollaire, l'instabilité politique. Quelle folie de penser que cet acquis précieux de la VeRépublique le serait pour toujours ! L'Italie, l'Allemagne, nos p...

… a montré le peu de cas qu'il fait de sa propre majorité et a fortiori de toute la représentation nationale.

L'an prochain, l'interlocuteur naturel du Parlement ne sera plus le Gouvernement mais le Président de la République, qui mange en réalité l'espace politique du Premier ministre, modifiant ainsi substantiellement la fonction présidentielle. Comment ne pas y voir une hyperconcentration des pouvoirs ? Comment ne pas s'inquiéter d'une telle dérive,...