Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 1er)

Pour Les Républicains, le scrutin majoritaire est le plus à même de respecter le lien entre les parlementaires et ceux qui les élisent. Ce lien, votre projet veut au contraire l'affaiblir. Finalement, tout cela procède d'une vision que vous avez, madame la ministre, et qui nous inquiète profondément. D'un côté, vous affaiblissez les pouvoirs l...

Vous ne devriez pas prendre ce signal à la légère, chers collègues, car le boycott de la Conférence nationale des territoires par l'ensemble des associations d'élus locaux est très significatif ! De l'autre côté, vous affaiblissez le pouvoir parlementaire. Cette vision nous inquiète fortement, madame la ministre. Je l'ai dit en discussion gén...

En tout cas, vous l'avez utilisée dans un passé récent. À travers cette expression, je crois comprendre que vous considérez qu'un parlementaire devient véritablement tel lorsqu'il est débarrassé des contingences locales. Pourtant, votre projet de loi a pour titre : « Pour une démocratie plus représentative » ; il faut donc que cette démocratie ...

Madame la garde des sceaux, vous nous avez dit que le scrutin proportionnel était utile pour mieux assurer la représentation des citoyens. Un de nos collègues de la majorité a ajouté que vous vouliez une juste représentation du peuple. Ce sont là des ambitions parfaitement respectables, mais êtes-vous certaine que vous y parviendrez ? Je n'ai ...

Cet amendement vise à compléter l'article 24, article extrêmement important qui définit le rôle du Parlement. Nous proposons de compléter l'alinéa concernant le rôle du Sénat, qui est d'assurer la représentation des collectivités territoriales de la République. Nous proposons d'y ajouter la notion de diversité des territoires, en pensant en pa...

Je ne vous cache pas, monsieur Ferrand, que je suis choquée par le mot de « sous-catégorie ». La montagne, c'est un quart du territoire national, et elle a fait l'objet d'une loi territoriale votée à l'unanimité en 1985, et d'une seconde loi, l'acte 2 de la loi montagne, votée à l'unanimité moins une voix en 2016. C'est dire combien la prise en...

Si vous aviez davantage pris en compte cet élément, vous n'auriez peut-être pas décidé unilatéralement l'application des 80 kilomètres heure à l'ensemble du territoire national alors que ce n'est pas pertinent pour l'ensemble du territoire. Ce n'est qu'un exemple. Vous rayez d'un trait de plume la prise en compte de la diversité des territoires...