Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289 Pour l'adoption 74 La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
