Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1841 et 1842, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 1841.
Je suis saisie de d'une série amendements, nos 24, 188, 390, 411, 586, 1116, 1447, 693, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24, 188, 390, 411, 586, 1116 et 1447 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 24.
