Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'article 4 porte sur la formation initiale des artisans. Je me permets d'évoquer un sujet voisin, celui de leur formation continue. Depuis le 1er janvier 2018, le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle pour les artisans inscrits au répertoire des métiers est assuré par le réseau des URSSAF, en remplacement du service de...
Sur les amendements identiques nos 18, 486, 588, 603, 649 et 1155, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés, et Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour votre information, le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois...
Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de six amendements identiques, nos 18, 486, 588, 603, 649 et 1155, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 18.
La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 29
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 929, 1141 et 28, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 929 et 1141 sont identiques. La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l'amendement no 929.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 68, 232, 805, 125 et 155, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 68, 232 et 8050, de même que les amendements nos 125 et 155 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 68.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 2, 962, 1154 et 1250. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 2.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 77 et 412. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 77.
