Croissance et transformation des entreprises
(Article 5)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 69 et 233. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 69.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 120 et 186. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 120.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 119 et 188. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 119.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 728 et 1183. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 728.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 27, 100 et 1050. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 27.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 28, 1337 et 2831. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 28.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 29, 1338 et 2832. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 29.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 31, 1340 et 2833. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 625 et 1248. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 625.