Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 5 ter)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 5 ter. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2850.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 105, 189, 476 rectifié et 52, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 105, 189 et 476 rectifié sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 105.
