Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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À la demande du Gouvernement et en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, l'Assemblée examinera demain soir, à vingt et une heures trente, l'article 8 du projet de loi relatif au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et au crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, ainsi que les amendements portant article additionnel ...
Monsieur le député, je ne commenterai pas le fond de votre propos, mais permettez-moi de vous rappeler qu'il est d'usage de saluer le ministre au banc, le rapporteur ou le président de la commission, éventuellement le président de séance. Par ailleurs, lorsque l'on parle du Président de la République, on ne l'appelle pas par son surnom.
Monsieur le député, vous invoquez le règlement pour fait personnel : or il ne s'agit pas d'un fait personnel. La présidence de séance fait tout simplement respecter ce qui relève des usages, pour ne pas dire de la politesse.
L'usage, lorsqu'on prend la parole dans l'hémicycle, veut qu'on salue les ministres au banc. Ne prenez pas ma remarque pour une remarque personnelle, monsieur le député. Il m'est arrivé de reprendre des députés qui s'interpellaient entre eux ou qui avaient apporté à boire ou à manger dans l'hémicycle. Je le répète : la présidence de séance est ...
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
