Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (appelé par priorité))

Je suis saisie d'une série d'amendements, dont plusieurs sont identiques, pouvant être soumis à une discussion commune. Le premier d'entre eux, l'amendement no 1548, fait l'objet de nombreux sous-amendements, dont plusieurs séries sont identiques. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs sous-amendements, dont certains sont identiques. La première série de sous-amendements identiques comprend les nos 1554, 1562, 1564 et 1573. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir le sous-amendement no 1554.

Je suis saisie de deux autres sous-amendements identiques, nos 1587 et 1597. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir le sous-amendement no 1587.

Je suis saisie de plusieurs sous-amendements identiques, nos 1560, 1588, 1590 et 1593. Sur cette série de sous-amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir le sous-amendement no 15...

Je suis saisie de trois sous-amendements identiques, nos 1557, 1565 et 1591. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour soutenir le sous-amendement no 1557.

Sur les sous-amendements identiques nos 1557, 1565 et 1591, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thomas Mesnier, pour soutenir le sous-amendement no 1565.

Sur cet amendement no 1269, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement suivant, le no 30, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande identique. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 30, 33, 62, 192, 236, 267, 276, ...

Monsieur le député, il s'agit d'une discussion commune. Si j'avais fait adopter l'amendement du Gouvernement, tous les autres seraient tombés et le débat n'aurait pas eu lieu.

Nous permettons à la discussion d'avoir lieu jusqu'à son terme ; voilà pourquoi les amendements sont appelés les uns après les autres.

Je voudrais dire aux députés qui me font signe de couper la parole aux orateurs qu'il y a, sur les trente-quatre amendements et sous-amendements qui viennent d'être présentés, dix demandes de parole. M. Aubert a dépassé son temps de parole de cinq secondes. Si vous pensez que cela justifie les gestes que vous venez de faire, mesdames les député...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 40 Contre 94

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 108 Contre 2

Sur les amendements identiques nos 102, 277, 657 et 1234, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 102.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 18 Contre 51

Sur l'amendement no 1139, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 28 Contre 43

Je suis saisie de trois amendements, nos 1541, 103 et 674, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 103 et 674 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 1541.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 736 et 890. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 736.

Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 1253 et 1254, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Véran, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 84 Contre 25