Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 8)

Sur les amendements identiques nos 503 rectifié et 654, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 306 rectifié et 445 rectifié. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement ...

Sur l'amendement no 821, je suis saisie par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 821.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 30 Contre 48

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 503 rectifié et 654. La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 503 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 27 Contre 48

Sur l'amendement no 1158 rectifié, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 49