Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie d'un amendement no 1949 portant article additionnel après l'article 48. Il fait l'objet d'un sous-amendement no 2542. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
