Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1950 et 2321. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1950.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1552, 1951 et 2295, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1951 et 2295 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1552.
