Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Les amendements nos 2294 et 2253 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2294.
Les amendements nos 2254 et 2255 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour les soutenir.
Les amendements nos 12, 76, 456 et 1638 peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 12, 76 et 456 sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 12.
