Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Sur les amendements de suppression de l'article, nos 1402, 2115, 2145, 2167 et 2309, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel.
Mes chers collègues, je précise que la demande de scrutin public sur les amendements de suppression émane également du groupe Socialistes et apparentés. La parole est à Mme Émilie Cariou.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de cinq amendements de suppression, nos 1402, 2115, 2145, 2167 et 2309. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 1402.
Mes chers collègues, j'ai laissé la discussion se déployer assez largement. De nombreux arguments ayant déjà été échangés, j'invite chacun à se montrer synthétique pour l'examen des amendements qui suivent.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 50
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2148, 2137, 2310, 2329, 2332, 1937, 2328, 2333 et 1953, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1937 et 2328 sont identiques. Sur l'amendement no 2137, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no...
Je suis saisie de trois amendements, nos 2310, 2329 et 2332, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Serge Letchimy, pour les soutenir.
Sur l'amendement no 2333, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux deux amendements identiques, nos 1937 et 2328. La parole est à M. Gilles Carrez, pour soutenir l'amendement no 1937.
Sur l'amendement no 1953, je suis également saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 2328.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1953 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 8 Contre 58
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 25 Contre 40
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 64 Contre 1
Je suis saisie de trois amendements rédactionnels, nos 1585, 1586 rectifié et 1587. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.
