Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 51)

Je suis saisie de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 51. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l'amendement no 2223.

Monsieur Giraud, vous n'avez pas déposé cet amendement au nom de la commission mais en votre nom propre. Quel est donc l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2036 et 2298. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2036.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2035 et 2296. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2035.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2523 et 1954, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2523 fait l'objet de huit sous-amendements, nos 2548, 2546, 2557, 2549, 2553, 2563, 2574 et 2576. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2523.

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 2548, 2546 et 2549, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Woerth, pour les soutenir.

Compte tenu de la proposition de M. le ministre, donnez-vous finalement, monsieur le rapporteur général, un avis favorable au sous-amendement no 2548 plutôt qu'au sous-amendement no 2546 ? Purgeons cette question, avant d'aborder tout le reste ! La parole est à M. le rapporteur général.