Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Substituer au mot : « six », le mot : « trois ». Exposé sommaire : Les députés LR souhaitent revenir à la rédaction proposée par nos collègues Sénateurs qui permettrait ainsi aux parlementaires de s'exprimer plus rapidement sur la ratification des ordonnances prises par le Gouvernement. Le débat doit en effet se poursuivre d'autant qu'il s...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « tout en assurant une consultation avec les élus locaux directement concernés par ces projets ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de réaffirmer le rôle des élus locaux dans la mise en œuvre des différents projets nécessaires à la mise en place des structures requises par le rétablissement de...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de préservation du patrimoine, ». Exposé sommaire : Le patrimoine est un bien commun de tous les Français. Sa préservation est essentielle. Les récents débats parlementaires, sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, par exemple, ou sur l'affectation des f...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et d'évaluation environnementale ». Exposé sommaire : A l'heure de la transition écologique, présentée comme une priorité du Gouvernement, il ne nous paraît pas opportun d'envoyer un tel message et de s'affranchir entre autres de la loi sur l'eau. Plus généralement dans tous les cas de figures, il est dé...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « en matière économique, financière, de défense et de sécurité ». Exposé sommaire : Les députés LR souhaitent rétablir la formulation adoptée par le Sénat qui leur paraît plus précise et claire. Le Conseil constitutionnel considère, en effet, que les finalités des ordonnances doivent figurer dans le proje...