Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (nos 1386, 1451).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Delphine Bagarry.
Nous avons questionné le ministre chargé des relations avec le Parlement sur ce point, lors de la conférence des présidents qui s'est tenue ce matin. La question est évidemment brûlante, mais nous n'avons pas de réponse précise sur la date à laquelle nous siégerons. Chacun voudrait éviter la période comprise entre Noël et le Nouvel An. Le minis...
Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement de suppression no 7.
La parole est à M. Julien Borowczyk, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 1
