Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement de suppression no 7.
La parole est à M. Julien Borowczyk, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
