Prévention et sanction des violences lors des manifestations

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (nos 1352, 1600).

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 50 et 162, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 50.

La parole est à Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 4, 12, 119, 148, 158, 62 et 63, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 4, 12, 119 et 148 sont identiques, de même que les amendements nos 62 et 63. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 4.

Mes chers collègues, calmez-vous, et vous, madame Autain, vous n'êtes pas obligée de crier. Parler moins fort fera redescendre la pression.

Mes chers collègues, je tiens à vous rappeler, solennellement, qu'une discussion n'est pas un échange de points de vue entre deux députés ou entre un député et le ministre ou le rapporteur. Chaque intervention s'adresse à l'ensemble de l'Assemblée et chacun s'exprime courtoisement, sans élever la voix et sans s'énerver. Nous devons d'autant plu...

Je suis saisie d'un amendement no 41, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 230. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement.

Merci, madame la députée. Vous avez dépassé votre temps de parole. Je vous remercie de le respecter ! Quel est l'avis de la commission ?

Madame Obono, je ne vous donne plus la parole si vous dépassez systématiquement votre temps de parole. Ça n'est possible !

Madame Obono, quand je vous dis une fois, deux fois, trois fois de conclure, je pense que le message est assez clair ! Je vous demande donc de terminer votre phrase à la première injonction.

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ce point d'information sur ces faits dramatiques. La parole est à Mme Danièle Obono.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 103. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 7.

Vous êtes plusieurs à m'interroger sur la poursuite de nos travaux sur la proposition de loi. Sachez que je suspendrai brièvement la séance une fois que nous aurons achevé l'examen de l'article 4. Nous verrons avec les présidents de groupe ce qu'il convient de faire, compte tenu du nombre d'amendements restant à examiner. La parole est à Mme M...

Merci pour cette démonstration de l'art de la désescalade, cher collègue. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression de l'article, nos 35, 52, 130, 163 et 174. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 85 et 107. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 85.

Je suis saisie de deux amendements, nos 208 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 116 fait l'objet d'un sous-amendement no 227. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 208.

La séance est reprise. Mes chers collègues, chacun pourra constater que l'Assemblée n'est pas en mesure d'achever ce soir l'examen de la proposition de loi, comme le prévoyait notre ordre du jour. Il appartiendra donc à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles la suite de la proposition de loi pourra être réins...