Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Article 4)

Vous êtes plusieurs à m'interroger sur la poursuite de nos travaux sur la proposition de loi. Sachez que je suspendrai brièvement la séance une fois que nous aurons achevé l'examen de l'article 4. Nous verrons avec les présidents de groupe ce qu'il convient de faire, compte tenu du nombre d'amendements restant à examiner. La parole est à Mme M...

Merci pour cette démonstration de l'art de la désescalade, cher collègue. La parole est à M. Yannick Favennec Becot.

Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression de l'article, nos 35, 52, 130, 163 et 174. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 85 et 107. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 85.

Je suis saisie de deux amendements, nos 208 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 116 fait l'objet d'un sous-amendement no 227. La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, pour soutenir l'amendement no 208.

La séance est reprise. Mes chers collègues, chacun pourra constater que l'Assemblée n'est pas en mesure d'achever ce soir l'examen de la proposition de loi, comme le prévoyait notre ordre du jour. Il appartiendra donc à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles la suite de la proposition de loi pourra être réins...